Les arrêtés municipaux sont des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative et de gestion de la commune.
Ils permettent d’organiser la vie locale, de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, ainsi que de réglementer certaines situations particulières (travaux, circulation, manifestations, etc.).
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des arrêtés en vigueur sur le territoire communal. Ils sont consultables librement afin d’assurer l’information et la transparence auprès de tous les administrés.
Arrêtés municipaux permanents
- Arrêté n° 27/2020 – Vitesse :
Limitations de vitesse appliquées dans les zones urbaines et rurales - Arrêté n° 13/2025 – Tenue des chiens en laisse :
Règles concernant la gestion des animaux domestiques en espaces publics - Arrêté n° 14/2025 – Voie verte :
Régulations concernant l’utilisation des voies vertes pour piétons et cyclistes - Arrêté n° 15/2026 – Nuisances sonores :
Mesures pour limiter les nuisances sonores dans la commune
Arrêtés municipaux temporaires
- Pas d’arrêté temporaire en cours
