Les arrêtés municipaux sont des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative et de gestion de la commune.
Ils permettent d’organiser la vie locale, de garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, ainsi que de réglementer certaines situations particulières (travaux, circulation, manifestations, etc.).
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des arrêtés en vigueur sur le territoire communal. Ils sont consultables librement afin d’assurer l’information et la transparence auprès de tous les administrés.
Arrêtés municipaux permanents
- Arrêté n° 27/2020 du 26 octobre 2020 – Vitesse :
Limitations de vitesse appliquées dans les zones urbaines et rurales - Arrêté n° 13/2025 du 8 avril 2025 – Tenue des chiens en laisse :
Règles concernant la gestion des animaux domestiques en espaces publics - Arrêté n° 14/2025 du 11 avril 2025 – Voie verte :
Régulations concernant l’utilisation des voies vertes pour piétons et cyclistes - Arrêté n° 15/2026 du 24 mars 2026 – Nuisances sonores :
Mesures pour limiter les nuisances sonores dans la commune
Arrêtés municipaux temporaires
- Arrêté n° 22/2026 du 22 juin 2026 – Stationnement :
Règlementation temporaire du stationnement rue de l’Eglise à Willgottheim
Pour une durée de 3 mois à compter du 1er juillet 2026 – du lundi au vendredi de 7h à 18h - Arrêté n° 30/2026 du 25 septembre 2026 – Circulation :
Règlementation temporaire de la circulation à hauteur du n° 29 rue principale
2 jours entre 28 septembre et 2 octobre 2026 – entre 7h30 et 17h
Circulation alternée par feux tricolores + Rue des Bouchers barrée + Stationnement interdit
Travaux de réparation d’un branchement assainissement pour le compte du SDEA - Arrêté n° 31/2026 du 25 septembre 2026 – Circulation :
Règlementation temporaire de la circulation rue principale
1 jour entre le 28 et le 30 septembre 2026
Circulation alternée + limitation de vitesse à 30 km/h + stationnement interdit
Travaux de reprise d’enrobés rue principale à Willgottheim
Arrêtés préfectoraux temporaires
- Arrêté préfectoral du 5 août 2026 – Alerte sécheresse :
Restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l’eau dans le département du Bas-Rhin
