Pour toutes les démarches de la vie courante (état civil, papiers d’identité, permis de conduire, impôts, etc.), nous vous invitons à consulter le site officiel https://service-public.fr/, le guichet unique de l’administration française. Ce site vous offre des informations fiables, à jour, et des formulaires en ligne pour faciliter vos démarches.
Carte nationale d’identité biométrique
- Validité : 15 ans
- Gratuite
- Délai d’obtention : 3 semaines
- Pour CNI délivrée après le 01/01/2004 prolongation de 5 ans automatique
Où faire la démarche
Maison des Services Publics du Kochersberg « Le Trèfle »
32 rue des Romains à TRUCHTERSHEIM
Tél . 03 88 69 60 30
Désormais la demande de carte nationale d’identité se fait uniquement sur rendez-vous.
Pré-demande en ligne possible depuis le 06/11/2017 sur ANTS – Ne dispense pas l’usager de se déplacer en mairie pour prise d’empreinte et signature.
Télécharger la note d’information pour la prise de rendez-vous.
Passeport
- Validité : 10 ans
- Adulte: 1 timbre fiscal de 86€.
- Mineur +15 ans : 42 € (validité 5 ans).
- Mineur -15 ans : 17 € (validité 5 ans).
- À acheter dans débit tabac, chèque non accepté, ou timbre dématérialisés sur le site timbres.impots.gouv.fr
- Délai d’obtention : 3 semaines
Où faire la démarche
Maison des Services Publics du Kochersberg « Le Trèfle »
32 rue des Romains à TRUCHTERSHEIM
Tél . 03 88 69 60 30
Désormais la demande de carte nationale d’identité se fait uniquement sur rendez-vous.
Pré-demande en ligne possible depuis le 06/11/2017 sur ANTS – Ne dispense pas l’usager de se déplacer en mairie pour prise d’empreinte et signature.
Télécharger la note d’information pour la prise de rendez-vous.
Pièces justificatives
Télécharger la liste des pièces à joindre via ce lien
Télécharger le modèle d’attestation d’hébergement
Extrait acte de naissance ou copie intégrale
- Gratuit
- Délai d’obtention : Environ 2 semaines.
Où faire la démarche
MAIRIE du lieu de naissance
Pour personnes de nationalité française nées à l’étranger : Ministère des affaires étrangères BP 1056 44053 NANTES Cedex
Ou en ligne https://psl.service-public.fr/
Pièces justificatives
Indiquer NOM, prénoms et date de naissance.
Extrait acte de mariage
- Gratuit
- Délai d’obtention : Environ 2 semaines.
Pièces justificatives
Indiquer NOM, prénoms et date de naissance.
Extrait acte de décès
- Gratuit
- Délai d’obtention : Environ 2 semaines.
Où faire la démarche
MAIRIE du lieu de naissance
Pour personnes de nationalité française nées à l’étranger : Ministère des affaires étrangères BP 1056 44053 NANTES Cedex
Ou en ligne https://psl.service-public.fr/
Pièces justificatives
Indiquer NOM, prénoms et date de naissance.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
- Gratuit
- Délai d’obtention : Environ 2 semaines.
Où faire la démarche
Certificat d’hérédité
- Gratuit
- Délai d’obtention : Environ 2 semaines.
Où faire la démarche
MAIRIE du domicile
Pièces justificatives
Livret de famille personne décédée
Duplicata livret de famille
- Gratuit
- Délai d’obtention : Environ 2 semaines.
Où faire la démarche
MAIRIE du lieu de mariage ou du domicile
Pièces justificatives
Indiquer NOMS, Prénoms et date de mariage
Inscription sur listes électorales
- Nouveaux arrivants, personnes
de nationalité européenne
Où faire la démarche
MAIRIE du domicile
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin
(sauf année majorité : inscription d’office – présentation carte identité
Pièces justificatives
Livret de famille ou carte d’identité
Recensement militaire
- Obligatoire pour filles et garçons le mois suivant leur 16ème anniversaire. Pour participer à la journée défense et citoyenneté (JDC)
Où faire la démarche
Télécharger la note d’information générale
Télécharger la note d’information sur l’appli mobile
Pièces justificatives
Pièce d’identité (CNI ou passeport)
Attestation d’accueil d’un étranger
Où faire la démarche
MAIRIE du domicile
Pièces justificatives
CNI ou passeport,
Justificatif de domicile
Extrait de casier judiciaire
Où faire la démarche
Casier Judiciaire National
107 rue de Landreau
44079 NANTES CEDEX
ou Gendarmerie
Pièces justificatives
CNI ou passeport
Immatriculation des véhicules
- Nouvelles démarches « immatriculation des véhicules » à compter du 13 mars 2017
Depuis le 06/11/2017 : Démarches en ligne sur le site ANTS : https://ants.gouv.fr/ pour cartes grises et permis de conduire.
Où faire la démarche
Prise de rendez-vous en ligne pour la préfecture et les sous-préfectures à l’adresse suivante : http://bas-rhin.gouv.fr, rubrique « prendre un rendez-vous »
Pièces justificatives
Pour les professionnels habilités à effectuer des opérations dans le SIV : la procédure reste inchangée (dépôt dans corbeille prévue à cet effet, dossiers traités en 72 heures.)
Mariage
- Les démarches à entreprendre dépendent de votre situation actuelle (célibataire, divorcé, pacsé ou déjà marié)
Où faire la démarche
Dossier à déposer à la mairie du lieu de mariage
Pièces justificatives
Pièce d’identité
Justificatif de domicile
+ documents supplémentaires selon votre situation
Pacte civil de solidarité (Pacs)
- Les démarches à entreprendre dépendent de votre situation actuelle (célibataire, divorcé, veuf, tutelle/curatelle, étranger)
Où faire la démarche
En mairie ou chez le notaire
Pièces justificatives
- Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune
- Convention de Pacs
- Pièce d’identité en cours de validité
- Acte de naissance
+ documents supplémentaires selon votre situation
Suivez le guide pratique d’accompagnement pour déposer en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme, demandes de prorogations, demandes de modificatifs de permis…)
Guide pratique d’accompagnement au dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme
